Explorons ensemble la prémisse selon laquelle le Canada pourrait observer des comportements identiques ou semblables à ceux d’une… compagnie.
Et bien qu’on fait référence au gouvernement, tout au long de cet exercice, on aurait pu faire l’exercice avec d’autres gouvernances, comme les gouvernements provinciaux, incluant le Québec et en arriver à des constats similaires.
En parcourant les faits objectifs qui suivent, vous serez davantage en mesure d’interprétés ceux-ci, par vous-même. À la base, le Canada a certains des attributs d’une compagnie dans le contexte de l’enregistrement CIK 0000230098 auprès de la SEC américaine.
Fiche du Canada à la SEC américaine.
De nombreux Canadiens ignorent cette information pourtant fondamentale.
Rappelons qu’il s’agit d’une interprétation non conventionnelle qui ne reflète pas ce qui nous est présenté, publiquement comme un consensus juridique ou politique selon lequel le Canada est une nation souveraine.
En ce sens, cette liste de faits est basés sur des informations disponibles publiquement (parce que les oligarques ne publient pas tous leurs agendas):
Enregistrement auprès de la SEC sous un CIK spécifique Le Canada est enregistré dans le système EDGAR de la SEC sous le Central Index Key (CIK) 0000230098. Cet identifiant est généralement attribué à des entités déposant des documents financiers, comme des entreprises ou des gouvernements émettant des titres sur les marchés américains. Cela pourrait être interprété comme une « entité commerciale » participant aux marchés financiers internationaux.
Émission de titres de dette Le gouvernement du Canada émet des obligations et autres titres financiers qui sont négociés sur les marchés mondiaux, y compris aux États-Unis. Ces titres sont enregistrés via EDGAR, un système conçu pour les entreprises et entités cherchant à lever des capitaux, ce qui pourrait suggérer une activité similaire à celle d’une compagnie cherchant à financer ses opérations.
Classement SIC: « Foreign Governments » (8888) Dans les données EDGAR, le Canada est classé sous le code SIC (Standard Industrial Classification) 8888, intitulé « Foreign Governments » (ou gouvernements étrangers). Bien que cela indique clairement un statut gouvernemental, le fait d’être catégorisé dans un système utilisé principalement pour les entreprises pourrait être interprété comme une assimilation à une structure corporative.
Adresse commerciale et organisation structurée L’enregistrement EDGAR liste des adresses spécifiques, comme le Ministère des Finances à Ottawa (90, rue Elgin, Ottawa, Ontario) et l’ambassade canadienne à Washington (501 Pennsylvania Ave NW, Washington, DC). Ces bureaux pourraient être vus comme des « sièges sociaux » ou des « succursales » d’une entité organisée de manière similaire à une entreprise multinationale.
Participation aux marchés financiers mondiaux Comme une compagnie, le Canada (via son gouvernement) génère des revenus, gère des dettes et produit des rapports financiers. Par exemple, les obligations émises par le Canada sont soumises à des évaluations de crédit par des agences comme Moody’s ou S&P, un processus typique pour les entreprises cotées.
Structure hiérarchique et gestion centralisée Le gouvernement canadien fonctionne avec une structure hiérarchique (parlement, ministères, etc.) qui pourrait être comparée à celle d’une corporation, avec un « conseil d’administration » (le Cabinet) et un « PDG » (le Premier ministre) supervisant les opérations.
Historique colonial et création légale Le Canada, tel que défini par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, a été « constitué » par une loi du Parlement britannique. Certains pourraient arguer que cet acte ressemble à une « charte corporative » établissant une entité légale, un peu comme une entreprise est incorporée.
Utilisation d’un exercice fiscal Selon les données EDGAR, le Canada a un exercice fiscal défini (se terminant le 31 mars), ce qui est une pratique courante pour les entreprises tenues de rendre des comptes à leurs actionnaires ou créanciers. Cela pourrait être vu comme un attribut de gestion « corporative ».
Chacun de ces points peut donc être utilisé pour soutenir une perspective (réputée être « alternative ») selon laquelle le Canada présente des caractéristiques analogues à celles d’une compagnie, particulièrement dans un contexte financier ou administratif international.
Ceci dit, pour équilibrer l’argumentaire, on constate aussi que:
Le CIK 0000230098 est attribué au « Canada » en tant qu’entité souveraine émettant des titres, et non en tant que « compagnie », au sens classique.
Les gouvernements, comme les entreprises, participent aux marchés financiers mais cela ne change pas leur statut juridique de nations souveraines.
Le consensus historique et juridique, tel qu’officiellement reconnu par les oligarques mondialistes ONUso-FEMo-Bilderbergistes, considère le Canada comme un pays indépendant, membre des Nations Unies, du G7, etc. et non comme une entité corporative privée.
Il y a donc bel et bien des volets de l’action (publique) du gouvernement du Canada qui fait penser à ce qui se fait dans une compagnie mais c’est présenté aux Canadiens comme étant opéré pour eux alors que la plupart du temps, les bénéficiaires sont tout autres.
Fournisseurs (privilégiés ou non), partenaires, consultants, sous-traitants en toutes sortes, entités étrangères et même une nébuleuse expansive d’organisations présentées comme étant « à but non lucratif » s’enrichissent bien plus facilement que les Canadiens, en tant qu’individus.
Il devrait y avoir une très importante réflexion sur ces mouvements de capitaux qui ne favorisent pas, de manière prioritaire (et idéalement exclusive), les Canadiens.
Pour plusieurs, les points techniques présentés ci-haut sont un prélude à de nombreux autres points d’analyse qui exposent des comportements de type corporatif encore plus préoccupants, de la part du gouvernement du Canada.
Analyse des dépôts EDGAR liés au Canada sous le CIK 0000230098
Pour se faire une meilleure idée de ce que fait le Canada, auprès du SEC, voici les clés pour analyser les dépôts accessibles via le système EDGAR.
Contexte général
Le CIK 0000230098 correspond à l’entité « Canada », enregistrée comme un gouvernement étranger (SIC 8888 – Foreign Governments).
Les dépôts EDGAR associés à cette entité concernent principalement des documents financiers liés à l’émission de titres de dette sur les marchés américains, une pratique courante pour les gouvernements souverains cherchant à lever des fonds.
Concrètement, il peut s’agir de projets de société abondamment discutés et annoncés ou alors, de levée de fonds « suprise » du gouvernement où, essentiellement, le peuple se fait mettre devant le « fait accompli » de la création d’une nouvelle dette où chaque citoyen fait partie, sans le savoir (pour plusieurs), de la « garantie » (ou de la « sûreté »).
Analyse des dépôts EDGAR
Types de formulaires déposés
Formulaire FWP (Free Writing Prospectus): Ce formulaire est utilisé pour fournir des informations préliminaires aux investisseurs avant l’émission de titres. Par exemple, un dépôt daté du 7 novembre 2017 (Accession No. 0001193125-17-335667) contient des détails sur une offre de titres de dette, incluant les adresses du Département des Finances à Ottawa et de l’ambassade canadienne à Washington.
Formulaire 18-K: Rapport annuel pour les gouvernements étrangers, qui inclut des informations financières et économiques. Ces dépôts détaillent la situation budgétaire du Canada, sa dette publique et ses politiques économiques.
Formulaire 424B2: Prospectus final pour les émissions d’obligations, précisant les termes des titres (taux d’intérêt, échéance, montant levé).
Objectif des dépôts Les documents montrent que le Canada utilise le marché américain pour émettre des obligations souveraines. Par exemple, les dépôts FWP et 424B2 sont liés à des offres publiques de dette, ce qui reflète une stratégie de financement similaire à celle d’une entité cherchant à lever des capitaux, bien que dans un cadre souverain.
Informations financières
Les rapports 18-K incluent des données sur le PIB, le déficit budgétaire, la dette nationale et les exportations/importations. Par exemple, un dépôt typique pourrait indiquer le montant total de la dette émise et les agences de notation (comme Moody’s ou S&P) qui évaluent la solvabilité du Canada.
L’exercice fiscal mentionné se termine le 31 mars, aligné sur les pratiques gouvernementales canadiennes, mais aussi comparable à la comptabilité d’une entreprise.
Structure organisationnelle
Les dépôts listent des adresses officielles (ex. 90 Elgin Street, Ottawa) et des numéros de contact (ex. 613-369-3646), ce qui peut être interprété comme une structure centralisée avec des « bureaux principaux » et des « succursales » (comme l’ambassade à Washington).
Les documents sont signés par des représentants du gouvernement, souvent du Ministère des Finances, jouant un rôle analogue à des « dirigeants » dans une entreprise.
Fréquence et régularité Les dépôts sont soumis de manière périodique (annuelle pour le 18-K, ou ponctuelle pour les émissions de dette), ce qui montre une discipline de transparence financière similaire à celle exigée des entreprises cotées.
Interprétation liée à l’usage de ces outils d’endettement public
Ces dépôts de documents, par le gouvernement du Canada, peuvent être utilisés comme suit:
Participation aux marchés financiers: L’émission régulière de titres via EDGAR montre une activité économique orientée vers la levée de fonds, comme une entreprise.
Identification par un CIK: Le numéro unique CIK 0000230098 assimile le Canada à une entité déposante, un traitement habituellement réservé aux corporations.
Rapports structurés: Les formulaires déposés (18-K, 424B2) suivent des normes similaires à celles des entreprises, avec des détails sur la « performance financière » (budget, dette).
Évidemment, ces éléments ne changent pas le statut juridique (officiellement reconnu par les oligarques et leurs « partenaires » alignés) du Canada comme « pays souverain ».
Les dépôts EDGAR reflètent la participation du gouvernement du Canada au système financier international, une pratique devenue commune parmi les nations.
Rappelons que c’est depuis le 4 novembre 2002 que la SEC exige que tous les gouvernements étrangers émettant des titres sur les marchés américains déposent leurs documents via EDGAR, tout comme les entreprises étrangères et domestiques. Ces dépôts concernent généralement des obligations souveraines ou d’autres instruments financiers et chaque gouvernement reçoit un numéro CIK (Central Index Key) unique, comme le Canada.
Des millions de Canadiens paient cher l’endettement du gouvernement du Canada qui les appauvrit, de plus en plus, tout au long de leur vie.
À quoi ressemble ce vaudeville financier, du point de vue d’un simple citoyen?
Vu froidement, cela ressemble à un gouvernement souverain qui, pour optimiser ses finances, choisit d’exploiter un marché voisin plus vaste et plus liquide que le sien.
Le Canada pourrait emprunter uniquement sur son marché domestique ou ailleurs (Europe, Asie), mais les États-Unis offrent des avantages pratiques : proximité, volume d’investisseurs, coûts d’emprunt souvent plus bas grâce à la concurrence.
Cependant, cette pratique peut aussi donner l’impression d’une forme de subordination ou de dépendance:
Perte d’autonomie symbolique: En se pliant aux règles de la SEC et en s’exposant aux investisseurs américains, le Canada délègue une partie de sa « souveraineté financière » à un système extérieur.
Dette envers des créanciers étrangers: Une portion de la dette publique canadienne est détenue par des entités américaines (fonds, banques, particuliers), ce qui pourrait être perçu comme une forme de « servitude » économique — le Canada doit honorer ces dettes, souvent en USD, une devise qu’il ne contrôle pas.
Influence indirecte: Les notations des agences américaines ou les attentes des investisseurs peuvent influencer les politiques budgétaires canadiennes, alignant parfois ses décisions sur des intérêts étrangers.
Bloc de l’Est du Parlement canadien.
Est-ce là une forme de servitude?
Pas au sens littéral ou juridique — le Canada reste un État souverain, libre de ses choix politiques et économiques mais dans une perspective critique…
Cela reflète une servitude volontaire au système capitaliste mondial, où même les nations riches comme le Canada s’intègrent à une architecture financière dominée par les États-Unis.
La dépendance au dollar américain (pour les émissions en USD) expose le Canada aux fluctuations d’une monnaie étrangère et aux politiques de la Réserve fédérale, hors de son contrôle.
Symboliquement, aller « quémander » des fonds à l’étranger, surtout chez un voisin dominant, peut être vu comme une posture de faiblesse ou de soumission, même si c’est une stratégie pragmatique.
Il importe qu’un maximum de Canadiens comprennent ce mécanisme par lequel la dette publique fédérale dépasse les 1,3 milliards $ et que c’est via ce même marché américain que le gouvernement peut s’endetter encore plus.
La dette augmente de plusieurs millions, à tous les jours, sans aucun signe de ralentissement.
Essentiellement, tant que les citoyens canadiens demeureront peu ou pas intéressés par cet alourdissement de leur fardeau financier collectif (qui a un impact direct et persistant sur chaque Canadien), le gouvernement du Canada continuera de se financer de cette manière.
À mon sens, les Canadiens doivent prendre le contrôle du gouvernement fédéral pour freiner ou stopper l’explosion de la dette publique qui empoisonne l’économie et la société canadienne.
Le Canada emprunte aux États-Unis via EDGAR, s'intégrant à un système financier étranger, suggérant une dépendance pragmatique choisie par les classes dirigeantes.
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