Les principales failles permettant aux gouvernements étrangers d’interférer secrètement, au Canada

Voici les principales failles permettant aux gouvernements étrangers d’interférer secrètement dans les élections et les processus décisionnels politiques au Canada.

1. Financement étranger par des sociétés-écrans et des intermédiaires

• Faille au Canada: La Loi électorale du Canada (LEC) interdit aux entités étrangères de contribuer directement aux partis politiques, aux candidats ou aux tiers pour des activités partisanes. Cependant, l’application est faible, et des acteurs étrangers peuvent acheminer des fonds par des sociétés-écrans basées au Canada ou des intermédiaires qui masquent l’origine des fonds. La LEC ne définit pas clairement l’« ingérence étrangère », ce qui laisse des lacunes dans la régulation des influences indirectes, comme les dons acheminés par des citoyens canadiens ou des entités agissant comme prête-noms. Les tiers sont également interdits d’utiliser des fonds étrangers pour des activités réglementées (publicité, activités partisanes), mais la vérification des sources de financement est incohérente.
• Comment elle est exploitée: Les gouvernements étrangers ou leurs mandataires peuvent créer des sociétés-écrans canadiennes ou utiliser des organisations communautaires de la diaspora pour canaliser des fonds vers des campagnes politiques ou des groupes de défense. Par exemple, un rapport du SCRS de 2020 a noté un réseau actif d’ingérence étrangère dans la région du Grand Toronto impliquant le consulat chinois, des leaders communautaires locaux et des politiciens canadiens, suggérant des efforts coordonnés pour influencer les résultats électoraux. Des publications sur X ont également soulevé des préoccupations concernant des donateurs étrangers privés finançant des projets de « démocratie » au Canada qui informent le Bureau du Conseil privé, indiquant une influence potentiellement cachée.
• Impact sur les élections: Ce financement peut amplifier certains candidats ou partis, particulièrement dans des circonscriptions compétitives, comme allégué lors des élections fédérales de 2019 et 2021, où la Chine aurait soutenu des candidats favorables à ses intérêts.
• Impact sur les politiques: En finançant des groupes de défense ou des groupes de réflexion, les acteurs étrangers peuvent façonner les récits publics et influencer les décisions politiques, comme celles liées au commerce, à la politique étrangère ou aux questions de diaspora. Par exemple, le SCRS a signalé les efforts de la Chine pour former des politiciens municipaux sino-canadiens afin de promouvoir les intérêts de Peking lors des élections municipales de Vancouver en 2022.
• Solutions proposées: Les recommandations du Directeur général des élections (DGE) de 2022 incluent un régime pour empêcher l’utilisation de fonds étrangers par les tiers (recommandation 2.3.1) et l’élargissement des règles sur l’influence étrangère indue à la période pré-électorale (recommandation 4.2.1). Un registre de transparence de l’influence étrangère, proposé en 2023, pourrait exiger la divulgation des activités effectuées pour le compte d’États étrangers.

2. Publicité numérique non réglementée et désinformation

• Faille au Canada: La LEC réglemente la publicité électorale pendant la période électorale, mais elle a une portée limitée sur le contenu en ligne en dehors de cette période ou sur le contenu qui n’appelle pas explicitement à voter pour un candidat (publicités axées sur des enjeux). Les acteurs étrangers peuvent diffuser de la désinformation ou acheter des publicités sur les réseaux sociaux sans vérification rigoureuse de leur identité, car les plateformes ne sont pas tenues de publier des bases de données complètes sur les publicités. La LEC permet également aux non-Canadiens de s’engager dans certaines activités, comme exprimer des opinions en ligne, ce qui peut être exploité pour amplifier des récits clivants.
• Comment elle est exploitée: Des États étrangers, notamment la Chine et la Russie, ont utilisé les réseaux sociaux pour manipuler l’opinion publique, comme observé lors des élections de 2019 et 2021. L’Enquête publique sur l’ingérence étrangère a révélé que la Chine a mené des campagnes de désinformation, y compris des récits mensongers ciblant des candidats conservateurs comme Kenny Chiu, bien qu’aucun lien définitif avec Pékin n’ait été prouvé. L’Établissement de la sécurité des communications (ESC) a noté en 2025 que des acteurs étrangers utilisent l’intelligence artificielle générative pour diffuser des informations inexactes et semer la division.
• Impact sur les élections: La désinformation peut miner la confiance des électeurs ou influencer les opinions dans des circonscriptions spécifiques, comme allégué à Steveston–Richmond East en 2021, où des récits médiatiques potentiellement liés à la Chine auraient influencé les résultats.
• Impact sur les politiques: En façonnant l’opinion publique en ligne, les acteurs étrangers peuvent faire pression sur les décideurs politiques sur des questions comme les investissements étrangers ou les politiques des droits humains, alignant les résultats sur leurs objectifs stratégiques.
• Solutions proposées: La recommandation 5.1.1 du DGE propose d’exiger que les plateformes en ligne publient des politiques sur les communications électorales et les contenus trompeurs. Le projet de loi C-65 (Loi sur la participation électorale) vise à renforcer les protections contre l’ingérence étrangère dans les espaces numériques.

3. Lobbyistes étrangers non enregistrés et influence par procuration

• Faille au Canada: La Loi sur le lobbying exige l’enregistrement des activités de lobbying, mais l’application est limitée, et les agents étrangers peuvent opérer par des mandataires canadiens (consultants, leaders communautaires ou organisations) sans divulguer leurs liens avec des États étrangers. L’interdiction de la LEC sur l’« influence indue » par des étrangers est étroite et ne couvre pas efficacement les périodes pré-électorales ou non électorales.
• Comment elle est exploitée: Les gouvernements étrangers cultivent des relations avec des politiciens ou des leaders communautaires canadiens pour influencer les politiques ou les élections de manière cachée. Le SCRS a rapporté que le consulat chinois à Vancouver a activement interféré dans les élections municipales de 2022 en encadrant des candidats et en mobilisant des électeurs. L’Enquête publique de 2023 a mis en lumière les efforts de la Chine pour cibler des parlementaires, certains députés étant soupçonnés d’avoir sciemment ou semi-sciemment aidé à l’ingérence étrangère.
• Impact sur les élections: Les mandataires peuvent influencer les courses à l’investiture ou la sélection des candidats, qui sont moins réglementées par la LEC, permettant aux acteurs étrangers de promouvoir des candidats favorables.
• Impact sur les politiques: Les agents étrangers peuvent influencer les politiques par des canaux indirects, comme dans les allégations de diplomates chinois ciblant des députés comme Michael Chong pour modifier la position du Canada sur les questions de droits humains.
• Solutions proposées: Le projet de loi C-70 (2024) renforce la capacité du Canada à détecter et contrer l’ingérence étrangère, notamment par un éventuel registre des agents étrangers. Renforcer les mandats du SCRS et de la GRC pour des enquêtes proactives pourrait également combler les lacunes.

4. Exploitation des communautés de la diaspora et des organismes sans but lucratif

• Faille au Canada: Les États étrangers exploitent les communautés de la diaspora en finançant ou en contraignant des organisations communautaires à agir comme mandataires, lesquelles peuvent s’engager dans des activités politiques sans déclencher les restrictions de la LEC. Les organismes sans but lucratif et les tiers peuvent recevoir des fonds étrangers pour des « plaidoyers sur des enjeux » ou la mobilisation communautaire, qui sont moins réglementés que les contributions directes aux campagnes.
• Comment elle est exploitée: La Chine a été documentée utilisant des organisations de la diaspora pour influencer les élections canadiennes, comme en mobilisant des électeurs dans des circonscriptions spécifiques ou en diffusant des récits favorables aux intérêts de Pékin. Le SCRS a noté que des États étrangers ciblent des communautés diverses pour contrôler les messages, faire taire les dissensions ou amplifier des récits favorables, souvent par l’intimidation. Par exemple, les élections de 2021 ont vu des allégations d’ingérence chinoise dans des circonscriptions avec d’importantes populations sino-canadiennes.
• Impact sur les élections: Cela peut influencer le taux de participation ou les préférences des électeurs dans des circonscriptions clés, comme allégué lors des élections de 2019 et 2021, où l’ingérence a laissé une « tache » sur le processus électoral.
• Impact sur les politiques: En contrôlant les récits communautaires, les acteurs étrangers peuvent influencer l’opinion publique, ce qui informe l’élaboration des politiques, en particulier sur des questions sensibles comme le commerce ou l’immigration.
• Solutions proposées: L’Enquête publique recommande de meilleures protections pour les communautés de la diaspora, y compris des modifications législatives pour surveiller le financement étranger des organismes sans but lucratif. Un registre des agents étrangers pourrait également accroître la transparence.

Différences clés avec le contexte américain

• Cadre réglementaire: La LEC du Canada est plus stricte que les lois américaines sur le financement des campagnes en interdisant les contributions étrangères, mais l’absence d’une définition claire de l’« ingérence étrangère » et une application faible créent des vulnérabilités similaires.
• Surveillance électorale: Élections Canada se concentre sur l’intégrité administrative mais dépend du SCRS, de la GRC et de l’ESC pour les enquêtes sur l’ingérence, ce qui entraîne des défis de coordination.
• Contexte culturel: Les diverses communautés de la diaspora au Canada sont plus fréquemment ciblées pour des opérations d’influence, comme noté par le SCRS, comparativement aux États-Unis, où la désinformation numérique joue un rôle plus important.
• Enquête publique: L’Enquête publique sur l’ingérence étrangère de 2023-2025 au Canada, dirigée par la juge Marie-Josée Hogue, offre un examen structuré de ces questions, contrairement aux États-Unis, qui n’ont pas d’enquête centralisée comparable.

Preuves dans le contexte canadien

Le rapport initial de l’Enquête publique (mai 2024) a confirmé l’ingérence étrangère par la Chine, la Russie et d’autres dans les élections de 2019 et 2021, bien qu’elle n’ait pas modifié les résultats globaux. Il a mis en évidence des « événements troublants » dans certaines circonscriptions et une « tache » sur le processus électoral en raison de la confiance ébranlée des électeurs. Les rapports du SCRS et de l’ESC soulignent les menaces persistantes, y compris la désinformation alimentée par l’IA et le ciblage des communautés de la diaspora.

Des publications sur X reflètent les préoccupations publiques, alléguant une ingérence chinoise dans le financement des candidats et l’influence communautaire, bien que ces affirmations nécessitent une vérification supplémentaire.

En résumé

Les failles dans les systèmes électoraux et décisionnels du Canada — surveillance laxiste des financements de tiers, espaces numériques non réglementés, lobbying non enregistré et exploitation des communautés de la diaspora — reflètent les vulnérabilités américaines mais sont façonnées par le contexte juridique et culturel unique du Canada.

Renforcer l’application, combler les lacunes réglementaires (par exemple, via les projets de loi C-65 et C-70) et accroître la transparence par un registre des agents étrangers sont des étapes cruciales pour atténuer ces risques.

Les Canadiens doivent également améliorer la littératie numérique et les protections communautaires pour contrer efficacement l’influence étrangère.