Une demande d’aide médicale à mourir (AMaM ou « MAiD », en anglais) de type « piste 2 » ou « Track 2 », en anglais, au Canada, désigne une demande provenant d’une personne dont la mort naturelle n’est pas raisonnablement prévisible à court ou moyen terme.
Depuis les modifications législatives de mars 2021 (via le projet de loi C-7), le système canadien distingue 2 grandes catégories de demandes, soit:
| Critère principal | Piste 1 (« Track 1 ») | Piste 2 (« Track 2 ») |
|---|---|---|
| Mort naturelle | Raisonnablement prévisible | Pas raisonnablement prévisible |
| Exemples typiques | Cancer avancé, insuffisance cardiaque terminale, SLA en phase terminale | Maladies chroniques graves (sclérose en plaques sévère, douleur chronique neuropathique intense, certains handicaps neurologiques lourds, etc.) |
| Délai d’attente minimal après une demande écrite | 10 jours (peut être raccourci si la perte de capacité est imminente) | 90 jours minimum (sauf exception, ce qui est encore très rare) |
| Nombre d’évaluateurs requis | 2 (médecin ou infirmière praticienne) | 2, dont au moins un doit avoir une expertise dans la condition médicale en cause |
| Obligation de discuter des alternatives | Recommandée | Obligatoire: la personne doit avoir donné une « sérieuse considération » aux moyens disponibles pour soulager ses souffrances |
| Accès à des informations collatérales | Non obligatoire | Possiblement requis (avec consentement) |
| Pourcentage des cas (données récentes ~2024) | ~95–96% | ~4–5% (en croissance lente mais régulière) |
Et bien, la piste 1 correspond à l’idée originelle de l’AMaM, en 2016 soit d’aider les personnes en fin de vie imminente qui souffrent de façon intolérable.
La piste 2, elle, a été créée suite à la décision judiciaire Truchon c. Canada (2019-2020) qui a jugé inconstitutionnelle l’exigence de « mort raisonnablement prévisible ». Le Parlement a donc dû ouvrir l’accès à des personnes qui, bien qu’atteintes d’une maladie grave, incurable et causant des souffrances intolérables, peuvent théoriquement vivre encore de nombreuses années.
Ainsi, la piste 2, c’est l’AMaM pour les personnes non en fin de vie imminente mais qui souffrent de façon jugée insupportable et durable.
Elle est beaucoup plus encadrée (délais, expertise, obligation de considérer les alternatives) précisément parce que le risque de dérive est considéré comme plus élevé que dans les cas de mort imminente (de la piste 1).
Ce sont donc deux trajectoires différentes mais dont la finalité, en cas d’acceptation, demeure la même, à savoir la mort… assistée, médicalement.
