Les augmentations abusives de loyer, au Québec

Ce n’est pas qu’au Québec que les prix des loyers atteignent des sommets, c’est un phénomène aussi bien Occidental que mondial mais au Québec, on fait face à une inconfortable proximité entre les lobbys des propriétaires d’immeubles et certains « élus » qui leur pavent la voie pour abuser de leurs locataires, via des mensualités sans cesse plus coupe-gorge, financièrement-parlant.

Pour vous situer, le Québec a des milliers de sans-abris et des centaines de milliers de locataires qui peinent à vivre. C’est inadmissible pour une société qui se dit prospère.

Entre autres mesures, le gouvernement du Québec doit de toute urgence faire bâtir et rendre disponibles des logements dits « abordables » où les locataires ont les moyens d’assumer leur loyer mensuel.

Prenez un chiffre. Disons, 7 milliards de dollars.

On sait déjà que c’est le genre de somme qui se discute dans les officines du Forum économique mondial (FEM) alors allons-y avec ce montant, pour l’exemple qui va suivre.

Voyons voir ce qui pourrait IMMÉDIATEMENT être mis-en-branle, avec une telle somme (que la CAQ de François Legault et de France-Élaine Duranceau semble à l’aise à consentir, d’une manière ou d’une autre [subsides, crédits et autres « facilités »], à différents membres des lobbys industriels, surtout étrangers).

Combien d’unités de logement social pourrait-il y avoir, en théorie, avec 7 milliards de dollars, en 2025, au Québec?

Précisons d’entrée de jeu que le coût de construction d’un logement social varie en fonction de plusieurs facteurs: emplacement, type de construction, matériaux, main-d’œuvre, réglementation, etc.

En 2025, au Québec, le coût moyen par unité de logement social est estimé entre 250 000 $ et 400 000 $ selon les standards de construction et l’inflation des coûts des matériaux.

Avec un budget de 7 milliards $:

  • Scénario bas (250 000 $/unité) → environ 28 000 unités
  • Scénario moyen (325 000 $/unité) → environ 21 500 unités
  • Scénario haut (400 000 $/unité) → environ 17 500 unités

Est-ce suffisant pour répondre aux besoins des Québécois en difficulté?

1. Besoin actuel en logements abordables

Vous le savez sûrement déjà, le Québec connaît une crise du logement avec un taux d’inoccupation historiquement bas, des hausses de loyers importantes et une rareté des logements abordables. Selon les estimations, on parle de…

  • Plus de 10 000 personnes sont en situation d’itinérance.
  • 100 000 ménages sont sur la liste d’attente pour un logement social ou abordable.
  • Une forte proportion de locataires (surtout à Montréal et Québec) consacrent plus de 50 % de leur revenu au loyer.

2. Impact des 7 milliards $ sur la crise du logement

Construire 17 500 à 28 000 logements sociaux serait un pas significatif mais pas suffisant pour régler la crise actuelle. Cela permettrait de réduire la pression, mais il faudrait un effort plus soutenu sur plusieurs années.

Et la CAQ ne semble AUCUNEMENT intéressée à aller en ce sens alors ça prendrait d’autres « porteurs » de ce projet de société qui voient plus loin que la honteuse soumission des CAQuistes aux lobbys, incluant ceux représentant les propriétaires de blocs d’appartements.

3. Solutions complémentaires (pour donner des idées à des « élus » bienveillants, contrairement à ceux de la CAQ qui participent, de manière passablement complice, à l’abus de millions de locataires)

  • Encadrement des loyers: éviter que les prix continuent d’augmenter trop vite.
  • Acquisition de logements existants: au lieu de tout construire, racheter des immeubles pourrait permettre de loger plus de monde plus rapidement.
  • Subventions au loyer: aider les ménages à payer leur logement en attendant plus de constructions.

Donc…

Avec 7 milliards $, le Québec pourrait construire entre 17 500 et 28 000 logements sociaux en 2025, ce qui aiderait une partie des ménages en difficulté mais ne suffirait pas à combler l’ensemble du manque de logements abordables.

Une stratégie mixte avec des investissements soutenus sur plusieurs années serait nécessaire.

Les « élus » de la CAQ auraient-ils le réflexe d’agir en ce sens? Sûrement pas, si l’on se fie à l’apparence de complicité en eux et les lobbys pro-propriétaires de blocs qui, au fond, augmentent leurs loyers mensuels, annuellement ou dès qu’ils en ont l’occasion, sans être embêtés par la Tribunal administratif du logement (TAL) de la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau qui contribue à appauvrir les pauvres pour enrichir les locateurs.

Et ça ne peut évidemment pas continuer comme ça, déjà qu’on aurait jamais dû se rendre là.

Que devrait faire le gouvernement du Québec pour aider les locataires?

Face à la crise du logement, le gouvernement CAQuiste devrait agir sur plusieurs fronts:

1. Encadrer plus strictement les hausses de loyer

  • Obliger les propriétaires à justifier toute hausse au-delà d’un certain seuil (ex. 1 % ou 2 %).
  • Rendre les hausses excessives automatiquement contestables, sans que ce soit au locataire de le faire.
  • Mettre en place un registre des loyers pour éviter que les propriétaires exagèrent les hausses entre chaque locataire.

2. Interdire les rénovictions abusives

Certains propriétaires forcent les locataires à quitter sous prétexte de rénovations majeures. Le gouvernement pourrait:

  • Exiger une approbation obligatoire du TAL avant toute éviction pour rénovations.
  • Imposer une obligation de relogement ou de réintégration au même prix après les travaux.

3. Construire plus de logements sociaux et abordables

  • Financer massivement le logement social (coops, OBNL).
  • Acheter et convertir des immeubles existants en logements abordables.
  • Imposer aux promoteurs privés un pourcentage de logements abordables dans leurs projets.

4. Augmenter l’aide financière aux locataires

  • Rehausser l’aide au logement (ex. Allocation-logement, supplément au loyer).
  • Créer un programme de subvention d’urgence pour les locataires en difficulté.

Et si la CAQ continue sur sa lancée de tolérance-crasse des abus des propriétaires contre les locataires, avec leurs augmentations annuelles abusives du loyer, ça revient à chaque locataire de prendre action, individuellement et collectivement.

Contester cette imposture annuelle récurrente, pour un locataire, devient donc un devoir de défendre ses droits (moraux et juridiques) à court terme mais dans le contexte d’une nécessaire-stratégie à long terme.

Voici comment procéder…

Que peuvent faire les locataires du Québec face aux hausses abusives de loyer en 2025?

Les locataires québécois ont des droits protégés par la loi, notamment en matière de hausse de loyer. Voici quelques solutions concrètes:

1. Refuser une augmentation abusive

  • Au Québec, un propriétaire ne peut pas imposer une augmentation de loyer.
  • Lorsqu’il reçoit un avis d’augmentation, le locataire a 30 jours pour refuser par écrit.
  • Si le propriétaire n’accepte pas, il doit s’adresser au Tribunal administratif du logement (TAL) pour faire valider la hausse.

2. Vérifier la hausse selon les critères du TAL

Le Tribunal administratif du logement publie chaque année des indices d’augmentation basés sur:

  • L’inflation
  • Les taxes municipales et scolaires
  • Les rénovations majeures
  • Le coût de l’entretien et des assurances

💡 Exemple : Si l’indice du TAL suggère une hausse de 2 % (en 2025, c’est 5,9 %, rappelons-le), mais que le propriétaire exige 10 %, le locataire peut contester la hausse.

Il ne faut évidemment pas perdre de vue que les logements vieillissent, aussi, à chaque année et que plusieurs demeurent occupés par manque de meilleures alternatives. Donc, les loyers coûtent plus cher, avec la complicité du TAL sous le Régime CAQuiste alors que l’âge de ces logements devraient commander une compensation importante, à la baisse, pour refléter la vétusté de ceux-ci.

Les « élus » ne le mentionnent jamais en espérant que vous n’y penserez pas et pourtant, avec le temps, les logements deviennent parfois dangereux, avec, par exemple la formation de moisissures, si l’isolation et la fenestration ne sont pas à niveau.

Ainsi, les locataires devraient se faire une discipline de toujours rappeler à leur propriétaire que ce qu’ils louent toujours plus cher vaut de moins en moins, ce qui ajoute l’insulte à l’injure des hausses abusives du loyer mensuel.

Et allez visiter les groupes de propriétaires qui se donnent des trucs contre les locataires, incluant ceux dans Facebook et vous comprendrez que ces individus ou groupes ne respectent que minimalement (ou pas du tout) leurs locataires et « les » locataires, au sens large.

Pas tous, naturellement mais plusieurs d’entre-eux prennent plaisir à abuser les locataires, se vantant de les avoir cassé (avec des menaces ou autrement) avant de leur forcer la main pour qu’ils « acceptent » leurs hausses de loyers ou d’autres conditions délétères contre les locataires.

Alors, aux locataires: défendez-vous en conséquence.

Si un propriétaire accepte de discuter respectueusement et d’agir de manière recevable pour le locataire, c’est l’idéal mais dans le cas où le propriétaire-locateur n’adhère pas à cette approche, ancrée dans le respect, alors, le locataire doit prendre le temps de s’en défendre.

Et voici comment…

3. Contester une hausse abusive au Tribunal administratif du logement

Si le propriétaire tente d’imposer une augmentation trop élevée:

  1. Le locataire refuse la hausse par écrit dans les 30 jours.
  2. Si le propriétaire insiste, c’est lui qui doit faire une demande au TAL pour justifier son augmentation.
  3. Le TAL tranchera selon les critères établis.

4. Se regrouper et faire pression

  • S’organiser avec les voisins : Si plusieurs locataires d’un même immeuble reçoivent des hausses excessives, une action collective peut être plus efficace.
  • Se tourner vers les associations de locataires comme le FRAPRU, le RCLALQ, ou d’autres groupes locaux pour obtenir du soutien.

5. Dénoncer les propriétaires abusifs

Certains propriétaires utilisent des stratégies illégales (évictions forcées, rénovictions, menaces). Dans ces cas:

  • Porter plainte au TAL (vous pouvez appeler au 1 800 683-BAIL (2245), si vous préférez mais c’est difficile de parler à quelqu’un… pas impossible mais on sent que c’est pensé pour être intentionnellement et inutilement compliqué)
  • Contacter une association de défense des locataires
  • Vérifier ses droits auprès d’un conseiller juridique ou d’un organisme communautaire

Alors…

En 2025, les locataires du Québec peuvent refuser une hausse abusive, contester au TAL, s’organiser et dénoncer les pratiques frauduleuses.

Mais pour réellement régler la crise du logement, le gouvernement doit renforcer l’encadrement des hausses de loyer, interdire les rénovictions abusives et accélérer la construction de logements abordables.

La CAQ de François Legault et de sa ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau sera-t-elle à la hauteur de ces tâches, à votre avis?

Si les « élus » ne défendent pas, concrètement, les locataires, ceux-ci n’auront aucun autre choix que d’utiliser tous les moyens (actuels) à leur disposition pour éviter les abus contre eux.

Des millions de locataires, au Québec, s’appauvrissent un peu plus, à chaque année, en raison des hausses abusives et 2025 est une année noire pour eux. Il faut corriger le tir, individuellement et socialement pour mettre fin aux abus qui contribue à appauvrir toute la société.

Au fond, que vous soyez locataires ou non, ce problème d’abus flagrants et systémiques (via des loyers indécents et dont les prix mensuels, de surcroit, continuent à augmenter) vous concerne, aussi alors c’est impératif que les millions de locataires soient appuyés par la population (en maison) pour dénoncer ce qui rend le Québec de plus en plus faible, stressé et pauvre.

Claude Gélinas

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