La création d’une fiducie ou “trust” (appellation, en anglais) au Québec implique plusieurs étapes et il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit, comme un avocat spécialisé en planification successorale, pour vous guider tout au long du processus.
Ceci dit, voici une vue d’ensemble générale des étapes et des avantages potentiels.
Étapes pour créer une fiducie au Québec
Consultation avec un professionnel: Avant de créer une fiducie, consultez un avocat spécialisé en droit successoral pour discuter de vos objectifs spécifiques et déterminer si une fiducie est la meilleure solution pour votre situation.
Identification des bénéficiaires: Déterminez qui seront les bénéficiaires de la fiducie (dans votre cas, vous et vos deux enfants).
Choix d’un fiduciaire: Sélectionnez une personne ou une institution de confiance qui agira en tant que fiduciaire du trust. Le fiduciaire gère les biens du trust conformément à vos instructions.
Rédaction de l’acte de fiducie: L’acte de fiducie est le document légal qui établit les modalités de la fiducie. Il doit être rédigé avec soin pour refléter vos intentions et être conforme aux lois applicables au Québec.
Transfert de biens à la fiducie: Certains de vos biens devront être transférés à la fiducie. Le processus de transfert peut varier en fonction du type de biens (immobiliers, financiers, etc.).
Enregistrement de la fiducie: Enregistrez la fiducie auprès des autorités compétentes conformément aux lois en vigueur au Québec.
Avantages potentiels d’une fiducie
Gestion efficace du patrimoine: Une fiducie peut simplifier la gestion de votre patrimoine, en particulier si vous avez des biens importants ou complexes.
Évitement de la succession: Les biens placés dans une fiducie peuvent souvent éviter le processus de succession, permettant une transmission plus rapide et efficace aux bénéficiaires.
Protection des actifs: Une fiducie bien structuré peut offrir une certaine protection contre les créanciers et les litiges.
Planification fiscale: Une fiducie peut offrir des avantages fiscaux en réduisant les impôts successoraux et en permettant une planification fiscale plus efficace.
Distribution échelonnée: Vous pouvez établir des modalités spécifiques pour la distribution des actifs de la fiducie à vos enfants, par exemple, à certaines étapes de leur vie.
Confidentialité: Contrairement à une succession publique, les détails d’une fiducie ne sont généralement pas rendus publics, préservant ainsi la confidentialité de vos affaires familiales.
Il est crucial de comprendre que les avantages spécifiques d’une fiducie dépendent de votre situation personnelle et des lois en vigueur. Consultez toujours un professionnel pour des conseils adaptés à votre situation particulière.
Pour en savoir plus à propos des options pour une fiducie, pour vous, surtout en regard de la loi et de ses implications, je vous invite à écouter cette entrevue entre Aaron Abke et Jeremy Griff:
Aaron et Jeremy discutent de la manière de dominer sur les trois juridictions de la loi de Genèse 1:28 soit la juridiction terrestre (droit commun), la juridiction aérienne (droit des fiducies) et la juridiction sur l’eau (amirauté/droit maritime).
Notre droit de contracter entre deux ou plusieurs parties est fondamental et une fiducie va exactement en ce sens. C’est un droit privé qu’il vous appartient d’explorer.
Qui serait susceptible de profiter d’une fiducie?
La création d’une fiducie peut être avantageuse pour diverses personnes dans différentes situations. Voici quelques exemples simples pour illustrer qui pourrait tirer avantage de la mise en place d’une fiducie:
Protection des actifs pour les entrepreneurs:
Situation: Paul est un entrepreneur prospère avec une entreprise en pleine croissance. Il veut protéger ses biens personnels au cas où son entreprise serait confrontée à des difficultés financières.
Avantage de la fiducie: Paul pourrait créer une fiducie pour transférer certains de ses biens personnels au trust, les séparant de son patrimoine d’entreprise. En cas de problèmes financiers dans son entreprise, les actifs placés dans la fiducie pourraient être protégés des créanciers professionnels.
Planification successorale pour une famille:
Situation: Marie est une mère de deux enfants et veut s’assurer que ses enfants hériteront de ses biens de manière équitable et sans trop de complications à son décès.
Avantage de la fiducie: Marie pourrait créer une fiducie pour détenir ses biens et spécifier dans l’acte de fiducie comment les actifs doivent être distribués entre ses deux enfants à sa mort. Cela pourrait simplifier le processus de succession, évitant parfois des frais et délais associés à un règlement de succession traditionnel.
Réduction des impôts pour la planification fiscale:
Situation: Jean possède une grande propriété et souhaite minimiser les impôts que ses héritiers pourraient devoir payer à son décès.
Avantage de la fiducie: Jean pourrait créer un trust pour détenir la propriété. En établissant des dispositions spécifiques dans l’acte de fiducie, il pourrait réduire les impôts successoraux que ses héritiers pourraient avoir à payer. Un avocat spécialisé en planification fiscale pourrait aider à élaborer ces stratégies.
Il est essentiel de noter que la création d’une fiducie doit être faite de manière réfléchie, en tenant compte des objectifs spécifiques de chaque individu et des lois en vigueur.
Les exemples précédents sont intentionnellement simplifiés et ne tiennent pas compte de toutes les complexités juridiques et fiscales qui pourraient survenir dans des situations réelles. Idéalement, vous devriez faire votre propre éducation à propos de la création de votre fiducie.
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